Législation
26 /
06 /
2021
Charte d’usage de l’internet dans les écoles publiques de Seine-et-Marne : vous trouverez les chartes pour l’élève et pour l’enseignant dans le réglement départemental (annexe 3) accessible dans la rubrique "Administratif"
Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix pour les mineurs et majeurs : voir documents joints ci-dessous
Protection des données personnelles et assistance : lien EDUSCOL
Référentiel WIFI : lien EDUSCOL